Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'accès et d'exploitation des services GSP-DEV
Sommaire des sections
01 Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site GSP-DEV (accessible à l'adresse officielle et ses sous-domaines) et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur » ou « le Client »).
GSP-DEV propose des services de conception, développement d'architectures web, applications mobiles, logiciels métiers sur mesure, intégrations cloud et conseil technologique. Toute utilisation de la plateforme ou souscription à un service implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU.
02 Accès à la Console Client & Sécurité des Identifiants
L'accès à l'espace membre et au tableau de bord requiert une identification par email et mot de passe sécurisé. L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est présumée avoir été accomplie par lui-même.
- L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son enregistrement.
- Il est strictement interdit de partager, transférer ou céder ses accès à un tiers sans accord préalable écrit de GSP-DEV.
- En cas de perte, de compromission ou d'utilisation frauduleuse de ses accès, l'Utilisateur doit immédiatement changer sa clé d'accès via la console ou en avertir l'assistance technique.
03 Prestations de Développement & Gestion de Projet
Les projets confiés à GSP-DEV font l'objet d'un suivi transparent accessible via le tableau de bord client (indicateurs de progression, statuts en cours, jalons de validation, spécifications techniques).
Les délais de réalisation communiqués sont indicatifs et dépendent de la validation conjointe des cahiers des charges, de la transmission rapide des éléments requis (API, maquettes, contenus) par le Client et de l'absence de modifications substantielles en cours de sprint.
04 Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
La marque GSP-DEV, son logo, sa charte graphique, les composants de l'interface, ainsi que les librairies propriétaires constituent des créations protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.
05 Système de Tickets & Support Technique
La console intègre un système d'assistance par tickets classés par niveau de priorité (Basse, Normale, Haute). L'Utilisateur s'engage à utiliser ce canal de manière mesurée et à fournir toutes les indications techniques utiles (comportement attendu, messages d'erreurs, environnement de test).
Les demandes qualifiées en priorité « Haute » (blocage critique d'exploitation) sont prises en charge en priorité par l'équipe d'astreinte technique GSP-DEV.
06 Disponibilité du Service & Engagements SLA
GSP-DEV s'efforce de garantir une disponibilité de ses infrastructures web et de la console 24h/24 et 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,8% hors périodes de maintenance programmée. Des interruptions de courte durée peuvent être effectuées pour appliquer des correctifs de sécurité critiques.
07 Responsabilités & Limitations
GSP-DEV ne saurait être tenue pour responsable des préjudices indirects, pertes d'exploitation, interruptions d'activité du Client résultant d'une intrusion extérieure imprévisible, d'une panne réseau des opérateurs de télécommunication ou d'une mauvaise manipulation des accès par le Client.
08 Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties privilégieront une résolution amiable avant toute saisine des tribunaux compétents.